...qui suivra la clôture de l'inventaire , le tuteur fera vendre , en présence au subrogé tuteur, aux enchères reçues par un officier public , et après...des affiches ou publications dont le procès-verbal de vente fera mention , tous les meubles autres que ceux que le pa Liv. I.'r Des Personnes. conseil...

...qui suivra la clôture de l'inventaire , le tuteur fera vendre, en présence du subrogé tuteur, aux enchères reçues par un officier public, et après...des affiches ou publications dont le procès-verbal de vente fera mention . tous les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé...

...qui suivra la clôture de lïnventaii-e, le tuteur fera vendre, en présence du subrogé tuteur, aux enchères reçues par un officier public, et après...des affiches ou publications dont le procès-verbal de vente fera mention, tous les meubles autres que ceux que.le conseil de famille l'aurait autorisé...

...la clôture de l'inventaire , de faire procéder à la vente, en présence du subrogé tuteur, aux enchères reçues par un officier public, et après...des affiches ou publications, dont le procès-verbal de vente fera mention , de tous les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé...

...qui Suivra la clôture de l'inventaire, le tuteur fera vendre, en présence du subrogé-tuteur, aux enchères reçues par un officier public, et après...des affiches ou publications dont le procès-verbal de vente fera mention, tous' les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé...

...clôture de l'inven- £* « taire , le tuteur fera vendre , en présence du subrogé tu» teur , aux enchères reçues par un officier public , et après « des affiches ou publications dont le procès- verbal de vente « fera mention , tous les meubles autres que ceux que le « conseil de famille...

...la clôture de l'inventaire , le tuteur doit faire vendre , en pré" sence du subrogé- tuteur , aux enchères reçues par un officier public , et après...des affiches ou publications dont le procès-verbal doit faire men-. tion , tous les meubles , à l'exception de ceux que le conseil de famille l'aurait...

...droit de choisir l'officier public pour recevoir les enchères de la vente des meuble* du mineur, » des affiches ou publications dont le » procès-verbal...mention , tous les » meubles autres que ceux que le cin» seil de famille l'aurait autorisé à cou» server en nature (i) ». Ce délai n'est jamais de...

...qui suivra la clôture de l'inventaire, le tuteur fera vendre, en présence du subrogé tuteur, aux e. 1402. Tout immeuble est réputé acquêt de communauté , s'il n'est prouvé que l'un des époux de vente fera mention, tous les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé...

...qui suivra la clôture de l'inventaire , le tuteur fera vendre , en présence du subrogé tuteur, aux ou au nantissement. Co. 446, 448, 461, 501, 508,...546 s., 552 s., 561, 563, 571. 446. Sont nuls et de vente fera mention , tous les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé...