Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 66

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la veuve Brebion, 1888
 

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Beliebte Passagen

Seite 126 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Seite 166 - ... pourront être annulés si , de la part de ceux qui ont reçu du débiteur ou qui ont traité avec lui , ils ont eu lieu avec connaissance de la cessation de ses paiements.
Seite 119 - ... et tout à fait ou à très peu près dans le prolongement de son cap ; et, pendant la nuit, le cas où chaque bâtiment est placé de manière à voir à la fois les deux feux de côté de l'autre-.
Seite 126 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Seite 166 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses paiements, ou dans les dix jours qui auront précédé cette époque...
Seite 24 - ... si, depuis la vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix, à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme.
Seite 162 - En suivant et en interprétant les prescriptions qui précèdent, on doit tenir compte de tous les dangers de navigation et de collision, ainsi que des circonstances particulières qui peuvent forcer de s'écarter de ces règles pour éviter un danger immédiat. SIGNAUX PHONIQUES POUR LES NAVIRES QUI S'APERÇOIVENT L'UN L'AUTRE ART. 28. Les mots " son bref" employés dans cet article signifient un son d'environ une seconde de durée.
Seite 144 - Les créanciers hypothécaires inscrits ou dispensés d'inscription , et les créanciers privilégiés ou nantis d'un gage, n'auront pas voix dans les opérations relatives au concordat pour lesdites créances, et elles n'y seront comptées que s'ils renoncent à leurs hypothèques, gages ou privilèges.
Seite 80 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Seite 106 - La réception des objets transportés et le paiement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier.

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