 Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient...  Les otages de Louis XVI et de sa famille - Seite 88von Thomas-Pascal Boulage - 1814 - 160 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | France assemblée nat - 1789 - 480 Seiten
..., sanctionnés par le Roi , notamment de celui du 23 Février dernier , qui leur enjoint d'employer tous les moyens que la confiance publique 'met à leur disposition pour la protection efficace des personnes et des propriétés j de ceux des 22, 20 et 28 Avril suivant, qui défendent... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 Seiten
...droit <le se plaindre. Art. III de la loi du 26 février 179o. Les officiers municipaux emploiront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes , et pour prévenir et dissiper... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 Seiten
...(i) Voici les principales dispositions de ce decret : Art. 3. < Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques , particulières , et des personnes , et pour préqu'il n'eut point... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...vicaires desservant les paroisses , d'en faire lecture au prône. 3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition , pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...an vin et 5 lloréal au xm. D. du a juin 1790, art. 9. AHT. 3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques, particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 Seiten
...nationale sanctionnés par le roi, notamment de celui du 25 février dernier, qui leur enjoint d'employer tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des personnes et des propriétés; de ceux des 22, 23 cl 28 avril suivant, qui défendent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 Seiten
...vicaires desservant les paroisses, d'en faire lecture au prône. 5. Les officiera municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
 | Yonne (France) - 1891 - 508 Seiten
...aucune violence sur sa personne, celle de sa femme et celle de ses gens, et qu'elles devront employer tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour protéger efficacement le sieur André, et assurer la sécurité publique, à peine d'être rendus... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 432 Seiten
...rappelle aux municipalités que l'article III du décret du 2(î février leur prescrit d'employer tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières ; de prévenir et dissiper tous les obstacles... | |
 | Marius Sepet - 1896 - 470 Seiten
...desservant les paroisses d'en faire lecture au prône. — III. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
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