 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...: elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 Seiten
...ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
..., elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le içecouvi ement et la durée. ,% ' XV. ta' société a le... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 
