 | 1819 - 806 Seiten
...publique лих crimes et délits. — Art. i'r. Quiconque, soit pardo discours , des cris ou me и ace s proférés dans d,es lieux ou réunions: publics , soit par des écrits, des imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés... | |
 | France - 1819 - 878 Seiten
...Provocation publique aux Crimes et Délits. ART. I." Quiconque, soit par des discours, des cris où menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, des gravures,, des peintures ou emblèmes vendus ou disiribués , mis en vente, ou exposés... | |
 | 1820 - 402 Seiten
...publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés...placards ou affiches » exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur » ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit , » à la commettre,... | |
 | 1820 - 740 Seiten
...L'article i" est ainsi conçu : ti Art. i". Quiconque , soit par des discours , des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...Provocation publique aux Crimes et Délits, ART. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 Seiten
...d'après cetle loi, la diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés . des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...Pi-ovvcatitm publiant aux Crimts et Délits. Art. 1er. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 Seiten
...en l'art. l«r._de la présente loi» ( c'est-à-dire , soit par des discours , des cris ou menace* proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...Crimes et Délits. « ARTICLE PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... 
