 | Benjamin Constant - 1818 - 510 Seiten
...tous ceux qui seront convain» eus d'avoir composé, fait composeretimpri» mer des écrits tendant à attaquer la religion, » à émouvoir les esprits , à donner atteinte à » l'autorité , et à troubler l'ordre et la tran» quillité de l'état. » Art. 2. Pareillement la peine de mort... | |
 | France - 1822 - 380 Seiten
...royaume, 31 mars 1739, id. 117. — Tous ceux qui seront convaincus d'avoir imprimé des écrits tendans à attaquer la religion, à émouvoir les esprits,...atteinte à l'autorité royale, et à troubler l'ordre public, seront punis de mort, Décl. 16 avr. 1757, id. 273. — A l'égard des autres écrits qui n'auront... | |
 | France - 1822 - 378 Seiten
...— Tous ceux qui seront convaincus d'avoir imprimé des écrits tendans à attaquer la religlon, a émouvoir les esprits , à donner atteinte à l'autorité royale , et à troubler l'ordre public, seront punis de mort, Décl. 16 avr. 1757,iW. 273. — A l'égard des autres écrits qui n'auront... | |
 | Joseph Droz - 1839 - 544 Seiten
...rigueurs, Une déclaration du roi porta, en i757, la peine de mort contre les auteurs décrits tendans à attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité du' roi, et a troubler l'ordre et la tranquillité de ses états. Helvétius n'en publia pas moins... | |
 | Joseph Droz - 1839 - 536 Seiten
...rigueurs. Une déclaration du roi porta, en 1757, la peine de mort contre les auteurs décrits tendans a attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité du roi, et a troubler l'ordre et la tranquillité de ses états. Helvétius n'en publia pas moins son... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - 1856 - 612 Seiten
...causes , tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits,...donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'État, seront punis de mort, ainsi que les imprimeurs , colporteurs et autres... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - 1857 - 634 Seiten
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fuit composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits,...que les imprimeurs, colporteurs et autres qui les auroient répandus dans le public. A l'égard de tous les autres écrits, de quelque nature qu'ils... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 Seiten
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale cl à troubler l'ordre et la tranquillité de l'État, seront punis de mort; ainsi que les imprimeurs,... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1859 - 534 Seiten
..., tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion , à émouvoir les esprits,...donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'Etat, seront punis de mort, ainsi que les imprimeurs, colporteurs et autres qui... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 524 Seiten
...1° Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront punis de mort. 2°... | |
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Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront... 
