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" DAMIENS sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices : Ordonne que... "
Chronique de la régence et du règne de Louis xv - Seite 501
von Edmond Jean F. Barbier - 1857
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 Seiten
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Châteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire , pour avoir révélation de ses complices , fauteurs et adhérens , et d'aucuns faits résultans du procès ; tous ses biens ont été déclarés...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - 488 Seiten
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 484 Seiten
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits...
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La Mosaïque du midi: publication mensuelle, Band 5

Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 Seiten
...tranchée sur un échafaud ; son corps brûlé et les cendres jetées au vent ; préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices , etc. , etc. » Elle écouta son arrêt sans frayeur et sans faiblesse; le même jour elle fut conduite...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...ledit exécuteur sur le chemin de ladite ville de Chàteaulandon à Montargia et Pannes; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices, fauteurs et adhérents, et d'aucuns faits résultants du procès; tous ses biens ont été déclarés...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Chàteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices, fauteurs et adhérents, et d'aucuns faits résultants du procès ; tous ses biens ont été déclarés...
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Mélanges historiques et littéraires: ou Recueil de documents rares ou ...

Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 Seiten
...effet dressée dans la place publique des Terreaux de cette ville, ledit ninricltautlitr préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices , et condamné en l'amende de 80 livres envers le roi, et sursis an jugement desdits Exartier, Parra...
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Histoire des conspirations et des executions politiques en France, en ...

Emile Marco de Saint-Hilaire - 1849 - 440 Seiten
...meubles et immeubles, en quelques « lieux qu'ils soient situés, confisqués au roi. Ordonne qu'a« vant ladite exécution, ledit Damiens sera appliqué à...« question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révé« lation de ses complices. Ordonne que la maison où iFest « né sera démolie, celui à qui...
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Histoire des conspirations et des exécutions politiques en France ..., Band 1

Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 Seiten
...meubles et immeubles, en quelques « lieux qu'ils soient situés, confisqués au roi. Ordonne qu'a« vant ladite exécution, ledit Damiens sera appliqué à...« question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révé« lation de ses complices. Ordonne que la maison où il est « né sera démolie, celui à qui...
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Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou ..., Bände 5-6

Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 Seiten
...lieux qu'ils soient situés, confisqués au Roi. Ordonne qu'avant ladite exécution , ledit Damions sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire...complices. Ordonne que la maison où il est né sera démolie; celui à qui elle appartient, préalablement indemnisé, sans que sur ledit fond de ladite...
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