| Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 Seiten
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Châteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire , pour avoir révélation de ses complices , fauteurs et adhérens , et d'aucuns faits résultans du procès ; tous ses biens ont été déclarés... | |
| 1840 - 488 Seiten
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 484 Seiten
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits... | |
| Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 Seiten
...tranchée sur un échafaud ; son corps brûlé et les cendres jetées au vent ; préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices , etc. , etc. » Elle écouta son arrêt sans frayeur et sans faiblesse; le même jour elle fut conduite... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...ledit exécuteur sur le chemin de ladite ville de Chàteaulandon à Montargia et Pannes; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices, fauteurs et adhérents, et d'aucuns faits résultants du procès; tous ses biens ont été déclarés... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Chàteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices, fauteurs et adhérents, et d'aucuns faits résultants du procès ; tous ses biens ont été déclarés... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 Seiten
...effet dressée dans la place publique des Terreaux de cette ville, ledit ninricltautlitr préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices , et condamné en l'amende de 80 livres envers le roi, et sursis an jugement desdits Exartier, Parra... | |
| Emile Marco de Saint-Hilaire - 1849 - 440 Seiten
...meubles et immeubles, en quelques « lieux qu'ils soient situés, confisqués au roi. Ordonne qu'a« vant ladite exécution, ledit Damiens sera appliqué à...« question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révé« lation de ses complices. Ordonne que la maison où iFest « né sera démolie, celui à qui... | |
| Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 Seiten
...meubles et immeubles, en quelques « lieux qu'ils soient situés, confisqués au roi. Ordonne qu'a« vant ladite exécution, ledit Damiens sera appliqué à...« question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révé« lation de ses complices. Ordonne que la maison où il est « né sera démolie, celui à qui... | |
| Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 Seiten
...lieux qu'ils soient situés, confisqués au Roi. Ordonne qu'avant ladite exécution , ledit Damions sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire...complices. Ordonne que la maison où il est né sera démolie; celui à qui elle appartient, préalablement indemnisé, sans que sur ledit fond de ladite... | |
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