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Books Bücher 1 - 10 von 16 in Enjoint aux substituts du procureur général du roi de tenir la main à l'exécution...
" Enjoint aux substituts du procureur général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et en conséquence de veiller à ce que le délai ci-dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée, ni fait aucun exercice de... "
Chronique de la régence et du règne de Louis xv - Seite 65
von Edmond Jean F. Barbier - 1857
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...et Greffiers de se conformer à l'avenir à l'art. V du tit. 26 de l'Ordonnance de 1667 , et audit Procureur Général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. AKR Ê T du Conseil du Cap , touchant les droits de l'Audiencier pour les significations des Arrêts...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
...toutes personnes qui se présenteront pour y entrer; « Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et, en conséquence, de veiller à ce que, le délai ci-dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée...
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Mémoire à consulter sur un système religieux et politique: tendant à ...

François Dominique de Reynaud de Montlosier, François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - 1826 - 339 Seiten
...toutes personnes qui se présenteraient pour y entrer. ENJOINT aux substituts du procureur-général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et en conséquence de veiller à ce que, le délai ci,dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée,...
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Recherches historiques sur le système de Law

Emile Levasseur - 1854 - 408 Seiten
...deniers royaux, sous les peines portées par les ordonnances, déclarations et arrêts. » Enjoint au procureur général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt; et à cet effet ordonne que cette commission lui -sera délivrée pour informer des contraventions qui...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1854
...ou régulières, ensemble dans les Facultés de droit du ressort, pour y être registre. Enjoint au Procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en Parlement, toutes le* chambres assemblées, le 31 mars 1753. ]] l'enregistrement, et que le...
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Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855

comte Louis-Mathieu Molé - 1855
...levé aucun droit sur le scel de leurs sentences et autres lettres de justice , sous les mêmes peines, enjoint au substitut du Procureur Général du Roi, de tenir la main à l'exécution de leur arrêt et en certifier la Cour : le Roi, en son Conseil, a cassé et annulé ledit arrêt de...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ...

Félix Martin-Doisy - 1855
...exemplaire en sera remis achaque membre du bureau de direction et à chacun de* curés. Enfin l'arrêt enjoint au substitut du procureur général du roi de tenir la main à son exécution. Rien n'était mieux connu de nos pères que la division de la charité par communes,...
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Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou ..., Bände 5-6

Edmond Jean François Barbier - 1857
...scandale causé par le refus persévérant et par la contravention commise par les dénommés audit ado capitulaire du 6; et l'arrêt dudit jour, 4 octobre,...enjoint au substitut du procureur général du Roi de tenu' la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certifier la Cour incessamment. Cet arrêt...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Louis Étienne Dussieux, Eudoxe Soulié - 1863
...des \ " et 7 septembre et 3 octobre 1752 seront exécutés selon leur forme et teneur ; enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, « Arrêté en outre que les gens du Roi rendront compte mardi prochain de l'exécution de l'arrêt...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Louis Étienne Dussieux, Eudoxe Soulié - 1863
...sera intimé qu'il sera procédé extraordinairemeut contre lui suivant la rigueur des ordonnances ; enjoint au substitut du procureur général du Roi...la main à l'exécution du présent arrêt et d'en certiûer la Cour incessamment. Extrait d'une lettre de Paris, du 2,ï octobre. La chambre des Vacations...
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