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" ... sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État... "
Chronique de la régence et du règne de Louis xv - Seite 161
von Edmond Jean F. Barbier - 1857
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Henri IV et les Jésuites et 8. autr. écrits analogues

Louis Silvy - 1818 - 786 Seiten
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi , et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la Religion et à celui de l'Etat.» Eu conséquence de ces principes , Sa Majesté , dans le dispositif, exhorte et néanmoins...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 Seiten
...que depuis quelque temps nous en avons vu renaître de nouvelles sur des matières qui ne sauroient être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'Etat : nous avons reconnu dans tous les temps que le silence est le moyen le plus efficace pour arrêter...
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Histoire des Français, Band 29

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1843 - 560 Seiten
...célébrer son retour. La déclaration du conseil d'État « qu'on ne sauroit agiter ces matières sans « nuire également au bien de la . religion et à « celui de l'État; que le silence étoit le moyen « le plus efficace pour arrêter le cours d'un mal « aussi dangereux...
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Histoire des Français, Band 29

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1843 - 568 Seiten
...célébrer son retour. La déclaration du conseil d'État « qu'on ne sauroit agiter ces matières sans M nuire également au bien de la religion et à « celui de l'État; que le silence étoit le moyen « le plus efficace pour arrêter le cours d'un mal « aussi dangereux...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi, et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'examiner et d'approuver les instituts religieux dans...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi, et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'examiner et d'approuver les instituts religieux dans...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi, et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'examiner et d'approuver les instituts religieux dans...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1853 - 536 Seiten
...naître des » questions nouvelles, et à perpétuer, par d'autres voies, » des disputes du même genre, sur des matières qui ne » peuvent être agitées...sans nuire également au bien de la » religion et à la tranquillité de l 'État.... Enjoint à tous (1) Nouvelles eccléiiaili,iues pour 1767, page 202....
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1854 - 528 Seiten
...lois ; il était dit (art. II.) que SM ayant reconnu «que le silence imposé depuis tant » d'années sur des matières qui ne peuvent être agitées » sans nuire également au bien de la religion et de l'Etat, » était le moyen le plus convenable pour affermir la tran» quillité publique, enjoignait...
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Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou ..., Bände 5-6

Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 Seiten
...loi do l'État que par l'enregistrement. L'arrêt enjoint au syndic de convoquer une assemblée delà faculté de théologie, mardi 13 mai, pour faire ledit...proscrire entièrement toutes les thèses sur la grâce eu général, sous quelque qualification que ce soit, et défendre de parler, à cet égard, de saint...
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