...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers et...

...employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...

...employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...

...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...

...études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes...

...pour les autres poisons, le tout sous les peines portées par ledit édit. Si donnons en mandement/ à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement a Paris , etc. N' i287. — ORDONNANCE qui établit une école d'artillerie au dépôt de l'île de...

...nous appartenants , sauf les droits des seigneurs particuliers s'il ya lieu. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° 875. — Èvn portant érection des jurisdictions de la Martinique et de Sainte-Lucie en...

...même manière que lesdits officiers supprimés avoient droit de le faire. Si donnons en mandement h nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris etc. N* 796. — Art11jVr du conseil qui organise une nouvelle régie des domaines et bois. Versailles,...

...conséquence , à l'ordonnance de 153g, et à toutes choses à ce contraires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlementà Paris, etc. N° 516. — ARRÊT rfw conseil d'état, par lequel sa majesté, conformément...

...dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...