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Books Bücher 1 - 10 von 128 in Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre...
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
Chronique de la régence et du règne de Louis xv - Seite 520
von Edmond Jean F. Barbier - 1857
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers et...
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Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ...

1805 - 399 Seiten
...employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 Seiten
...employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 395 Seiten
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens ..., Band 1

Nicolas-Antoine Labbey-de-Billy - 1814
...études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1826
...pour les autres poisons, le tout sous les peines portées par ledit édit. Si donnons en mandement/ à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement a Paris , etc. N' i287. — ORDONNANCE qui établit une école d'artillerie au dépôt de l'île de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...nous appartenants , sauf les droits des seigneurs particuliers s'il ya lieu. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° 875. — Èvn portant érection des jurisdictions de la Martinique et de Sainte-Lucie en...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...même manière que lesdits officiers supprimés avoient droit de le faire. Si donnons en mandement h nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris etc. N* 796. — Art11jVr du conseil qui organise une nouvelle régie des domaines et bois. Versailles,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...conséquence , à l'ordonnance de 153g, et à toutes choses à ce contraires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlementà Paris, etc. N° 516. — ARRÊT rfw conseil d'état, par lequel sa majesté, conformément...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué, Claude Bernard Petitot - 1824
...dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
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