...p. 2288. V. le § Pensions et retraites. Caiss'e de secours des ouvriers mineurs. — Modification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours des ouvriers mineurs (Accession des ouvriers des exploitations annexes de la mine, extension и ces...

...(A., S. 0. de 1894, t. 2, p. 436, 443). — Son rapport sur le projet de loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I.,n°994; an., S., E. de 1894, t. unique, p. 520) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration...

...n° 1820; an., S. 0. de 1900, t. 2, p. 1701). — Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs (I., n° 1839; an., S. 0. de 1900, t. 2, p. 1719). — Sa proposition...

...0. de 1913, p. 1282). — Sa proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 6 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours des ouvriers et employés des mines (I., n°3166; an., SE de 1913, p. 48). — Sa proposition de loi...

...contestations relatives à leurs droits dans les Caisses de prévoyance, de secours et de retraite. La loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (1) est et de prévoyance fondues au protit des employés el ouvriers, présenté au nom du Gouvernement...

...1X94. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des travaux publics, Vu la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs, et notamment l'article 29, ainsi conçu : « L'n règlement d'administration...

...mineurs, dans le Journal officiel du 19 août 1894. Loi du 19 décembre 1894 portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Hubert Valleroux, La loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; Economiste...

...caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Monsieur le préfet, — 1. Dès la promulgation de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, l'Administration et les intéressés se sont préoccupés d'en assurer promptement l'application. L'expérience...

...longuement discuté, et il paraît aujourd'hui presque unanimement admis. Il a été introduit dans la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs en France. Cette loi demande, pour la Caisse de retraites: à l'ouvrier 2 % et au patron 2 °/0 des...

...Juillet-sept. NOTE. État civil. — Transcription des actes concernant les militaires. — Application de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs. NOTE. Déchéance de la puùsance paternelle. Tutelle conférée à...