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" Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne... "
Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe - Seite 84
von Maurice Block - 1860 - 573 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle desjemmes et de leur descendance. » DROIT ÉTRANGER. 5. Les privilèges de l'agnation et de la •masculinité...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

1806 - 392 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...Dignité Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre 'de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...seront soldés , nourris et habillés par le roi de Westphalie. TITRE III. Jérôme Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon , le trône de \Vestphalie...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 46

France - 1810 - 820 Seiten
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant pour ..., Band 1

François Noel - 1812 - 586 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Band 1

France - 1804 - 324 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient...
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