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Books Bücher 1 - 10 von 16 in VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle...
" VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. Cette déchéance ne pourra être opposée aux auteurs des Mémoires qui auront obtenu la première médaille d'or dans... "
Revue des sociétés savantes des départements - Seite 95
1868
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Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une ...

Charles Ginoulhiac
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité aVant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. FIN DU TROISIEME VOLUME. TABLE tJES bÀNS LE TOME TttOISiÈME. pAatik. — 1. Ouvrages de droit frariÇah...
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Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Eugène de Rozière - 1855
...dans le cas où le mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. RECHERCHES SUR LA LEX FRANCORUM CHAMAVORUM on SUR LA PRÉTENDUE LOI DE XANTEN1. I. INTRODUCTION HISTORIQUE....
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Band 15

Charles Demolombe, Louis Wolowski, Léon Aucoc, Paul Jean Pont, Charles Lyon-Caen, Georges Ripert, Henri Capitant - 1859
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. PARTAGE D'ASCENDANT, ACTION EN RESCISION. — ACTION EN RÉDUCTION. ESTIMATION. Par H. DDBERNET DE...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Band 16

1867
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...première médaille d'or dans les concours des Facultés <le droit i. Toulouse, le 8 août 1867. Le Secrétaire perpetuel, professeur à la Faculté de Droit,...
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Revue des sociétés Savantes des Departments

1868
...dans le cas où le mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...mémoires qui auront obtenu la première médaille d'or dan» les concours des Facultés de droit '. Société d'émulation de Cambrai. — Programme des questions...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Band 29

1900
...demande des intéressés. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la sc;iiice solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. VII. Les lauréats qui ont obtenu deux médailles d'or ne sont plus admis à concourir, mais ils peuvent...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Band 34

1905
...seront ouvertes que, sur la demande des intéressés. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. Celte déchéance ne pourra être opposée aux auteurs des Mémoires qui auront obtenu la première...
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Fête de Cujas: Séance publique du 18 mars 1877

Académie de législation de Toulouse - 1877 - 59 Seiten
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. Toulouse, le 20 décembre 1876. Le Secrétaire de l'Académie, JOSEPH LAURENS. RAPPORT ET RÉSUMPTION...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Band 23

1894
...L'auteur qui livrerait sou Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit ;iu prix qu'il aurait obtenu. Cette déchéance ne pourra...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. Toulouse, le 12 avril 189-1. Le Secrétaire perpétuel de V Académie, L. ARNAULT. RÉUNION DES SECTIONS...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Band 33

1904
...seront ouvertes que sur la demande des intéressés. VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. VII. Les lauréats qui ont obtenu deux médailles d'or ne sont plus admis à concourir, mais ils peuvent...
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