 | Charles Ginoulhiac - 568 Seiten
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité aVant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. FIN DU TROISIEME VOLUME. TABLE tJES bÀNS LE TOME TttOISiÈME. pAatik. — 1. Ouvrages de droit frariÇah... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...dans le cas où le mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. RECHERCHES SUR LA LEX FRANCORUM CHAMAVORUM on SUR LA PRÉTENDUE LOI DE XANTEN1. I. INTRODUCTION HISTORIQUE.... | |
 | 1859 - 592 Seiten
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. PARTAGE D'ASCENDANT, ACTION EN RESCISION. — ACTION EN RÉDUCTION. ESTIMATION. Par H. DDBERNET DE... | |
 | 1867 - 702 Seiten
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...première médaille d'or dans les concours des Facultés <le droit i. Toulouse, le 8 août 1867. Le Secrétaire perpetuel, professeur à la Faculté de Droit,... | |
 | 1868 - 1140 Seiten
...dans le cas où le mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...mémoires qui auront obtenu la première médaille d'or dan» les concours des Facultés de droit '. Société d'émulation de Cambrai. — Programme des questions... | |
 | 1900 - 1440 Seiten
...demande des intéressés. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la sc;iiice solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. VII. Les lauréats qui ont obtenu deux médailles d'or ne sont plus admis à concourir, mais ils peuvent... | |
 | 1905 - 1758 Seiten
...seront ouvertes que, sur la demande des intéressés. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. Celte déchéance ne pourra être opposée aux auteurs des Mémoires qui auront obtenu la première... | |
 | Académie de législation de Toulouse - 1877 - 72 Seiten
...dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. Toulouse, le 20 décembre 1876. Le Secrétaire de l'Académie, JOSEPH LAURENS. RAPPORT ET RÉSUMPTION... | |
 | 1894 - 1456 Seiten
...L'auteur qui livrerait sou Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit ;iu prix qu'il aurait obtenu. Cette déchéance ne pourra...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. Toulouse, le 12 avril 189-1. Le Secrétaire perpétuel de V Académie, L. ARNAULT. RÉUNION DES SECTIONS... | |
 | 1904 - 522 Seiten
...seront ouvertes que sur la demande des intéressés. VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout...médaille d'or dans les concours des Facultés de droit. VII. Les lauréats qui ont obtenu deux médailles d'or ne sont plus admis à concourir, mais ils peuvent... | |
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VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. Cette déchéance ne pourra être opposée aux auteurs des Mémoires qui auront obtenu la première médaille d'or dans... 
