| 1801 - 806 Seiten
...Bourdon et Bourdon , de l'Oise. — Rapport de Barrère sur la conspiration. Décret qui défend de1 fermer les barrières , ni de convoquer les sections...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale ; met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient des ordres... | |
| Antoine Sérieys - 1801 - 312 Seiten
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation... | |
| France - 1807 - 528 Seiten
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre , les ambassadeurs... | |
| France - 1814 - 370 Seiten
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 Seiten
...sections s'assemblent ; c'est à elles que nous devons nous adresser. » DÉCRET. . '•• La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale. » Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient les... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les troupes... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 Seiten
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...» » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public el de sûreté générale, défend de fermer les barrières,...les sections , sans une autorisation des comités de saint public et de sûreté générale. » La Convention nationale décrète que le nommé Henriot',... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui de chef... | |
| |