 | 1825 - 862 Seiten
...est teim de le dénoncer à celui-a-' {imte de ce, il esÇ responsable de tout le dommage qui pestai résulter pour le propriétaire, comme il le serait des dégradations commises par lui-même. » Ainsi , dans le cas où le trouble s'adresse à l'usufrnitier, celui-ci est garant clé sa négligence... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...autrement aux droits du propriétaire , l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci -, faute de ce , il est responsable de tout le dommage qui peut en...résulter pour le propriétaire , comme il le serait de dégradations commises par lui-même. 61 5. Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...aux droits du propriétaire, » l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci .: » faute de ce, il est responsable de tout le dommage » qui peut...résulter pour le propriétaire , comme » il le serait de dégradations commises par lui» même. » . C'est une suite de l'obligation où il est de conserver... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncera celui-ci : faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en...résulter pour le propriétaire, Comme il le serait de dégradations co'ttnnise* par lui-même. 615. Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...propriétaire, l'usufruitier est tenu de le de'noncer à celui-ci : faute de ce , il est responsable Je tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le seroit de dégradations commises pu lui-même. SECTION II. Des obligations de l'Usufruitier. 3o<j «... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...propriétaire, l'usufruitier, est tenu de le dénoncer à celui-ci ; faute de ce, il est-»'«sponsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire , comme il le serait des dégradation» commises par lui-même. (Ibid. , art. 614. ) XIV. » Si l'usufruit n'est établi que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 Seiten
...autrement aux droits du propriétaire , l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci ; faute de quoi il est responsable de tout le dommage qui peut en...résulter pour le propriétaire , comme il le serait de dégradations commises par lui-même. Ainsi l'usufruitier qui se permettrait d'hypo(i) Voy. dans... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 Seiten
...aux » droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu » de le dénoncer à celui-ci : faute de ce, il est » responsable de tout le dommage qui peut en » résulter pour le propriétaire, comme il le io serait des dégradations commises par lui» même. » Pour faire une juste application de cet article,... | |
 | 1839 - 408 Seiten
...aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci ; que, faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire; d'où il suit que le seul droit de l'usufruitier, lorsqu'un tiers attente aux droits du propriétaire,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 Seiten
...aux droits du propriétaire , l'usufruitier est tenu de « le dénoncer à celui-ci ; faute de ce , il est responsable de « tout le dommage qui peut...résulter pour le propriétaire, « comme il le serait de dégradations commises par lui-même. » Gis Art. 6 1o. « Si l'usufruit n'est établi que sur un... | |
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Si. pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou attente autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci: faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en... 
