 | France assemblée nat - 1789 - 482 Seiten
...concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre...aucun cas, retarder les opérations des Directoires ». Sur l'article 14 il a été proposé de changer ces mots , Possibilite des suppressions et unions... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...concourir par lui-même ou par son fondé de procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre...Pour accélérer leur travail, les directoires de diitnct chargeront les municipalités des villes et bourgs Fa de chaque canton , de leur envoyer toutes... | |
 | 1790 - 826 Seiten
...concourir par lui-même ou par son fondé de procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre....Pour accélérer leur travail , les directoires de district chargeront les municipalités des villes et bourgs, F. a, 'de chaque canton , de leur envoyer... | |
 | 1790 - 556 Seiten
...concourir par lui-même , ou par son fondé da procuration , aux travaux préparatoires des supprcs-. sions & unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre...aucun cas , retarder les opérations des directoires. - li . e XIV. Pour accélérer leur travail , les directoire» ù-.: districts chargeront Jles municipalité»,... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 Seiten
...par lui-même , ou par son fondéi tle procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre...part ne pourra en aucun cas retarder les opérations du directoire. ( On applaudit à gauche ; on murmure à droite. ) M. a EprémesHil : M. l'archevêque... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...concourir par lui-même ou par son fondé de procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre part ne pourra , dans aucun cas , retarder les opérations des directoires. XIV. Pour accélérer leur travail , les... | |
 | 1790 - 476 Seiten
...les opérations des dir.-ctoires. « XIV. Pour accélérer leur travail, les. directoires de diftrids chargeront les municipalités des villes & bourgs de chaque canton , de leur envoyer toutes les instruirions &. tous les écJaircifleir.ens néceflaires fur la convenance & l'utilité... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 Seiten
...procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son réfus d'y prendre part, ne pourra en aucun cas, retarder les opérations des Directoires. ARTICLE 14. Pour accélérer leur travail, les Directeurs de Districts chargeront les Municipalités... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...concourir par luimême ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre...aucun cas retarder les opérations des directoires. 14. Pour accélérer leur travail, les directoires de district chargeront les municipalités des villes... | |
 | 1885 - 810 Seiten
...concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre...aucun cas, retarder les opérations des directoires. Art. 14. Puur accélérer leur travail, les directoires de districts chargeront les municipalités... | |
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L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun... 
