 | 1790 - 548 Seiten
...offres sem- •'blables, forcera pareillement l'ouverture des enchères, 'rT . quoique la première demande n'ait pas été formée par elles. • XIV....seul particulier , sans employer la ventilation pour T les objets compris dans un même bail. î. XV1. Aussitôt que le prix aura été mis par une ou plusieurs... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...première demande n'ait pas élé formée par elle. l 't. On comprendra dans un seul loi d'évaluation dn d'estimation , la totalité des objets compris dans un même corps de ferme ou de "«tairic, un exploités par un seul particulier, sans employer la ventilation pour les objets compris... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...pareillement l'uuverture des enchères , quoique la première demande n'ait pas été formée par elle. 14. On comprendra dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation...ventilation pour les objets compris dans un même bail. 15. Aussitot que le prix aura été mis par une ou plusieurs personnes à un lot d'estimation ou d'évaluation,... | |
 | France - 1843 - 748 Seiten
...comprendra dans un seul lot d'évaluatign ou d'estimation , la totalité des objets compris dans UD même corps de ferme ou de métairie, ou exploités...ventilation pour les objets compris dans un même bail. l'adjudication définitive se fera quinze jours après celui de la première enchère. le. Les dispositions... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 Seiten
...pareillement l'ouverture des enchères quoique la première demande n'ait pa» été formée par elle. 14. On comprendra dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation...ventilation pour les objets compris dans un même bail. l'adjudication définitive se fera quinze jours après celui de la première enchère. 141. Les dispositions... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 Seiten
...pareillement J'ouverture des enchères quoique la première demanda n'ait pas été formée par elle. • 4, On comprendra dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation...la totalité des objets compris dans un même corps da ferme ou de métairie, ou exploités par un seul particulier, sans employer la ventilation pour... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1861 - 794 Seiten
...reçoivent pas leur destination. ( I ) II est de règle que l'adjudication embrasse dans un seul lot la totalité des objets compris dans un même corps de ferme ou qui sont exploités par un même particulier. V.la loi du 3-17 novembre 1790, art. 14. — V. pour... | |
 | 1862 - 882 Seiten
...loi du 18 novembre 17i)o , conçue en ces ternies : . Ou comprendra dans un seul lot d'évaluation oa d'estimation la totalité des objets compris dans...corps de ferme ou de métairie, ou exploités par un même particulier. • La règle établie par cet article est générale, impérieuse et précise.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 Seiten
...l'ouverture des enchères, quoique la première demande n'ait pas été formée par elle. Art. 14. « On comprendra, dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation,...ventilation pour les objets compris dans un même bail. Art. 15. « Aussitôt que le prix aura été mis par une ou plusieurs personnes à un lot d'estimation... | |
 | 1885 - 810 Seiten
...quoique la première demande n'ait pas été formée par elle. Art. 14. « On comprendra, dans urt seul lot d'évaluation ou d'estimation, la totalité...sans employer la ventilation pour les objets compris d.ins un même bail. Art. 15. « Aussitôt que le prix aura été mis par une ou plusieurs personnes... | |
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On comprendra, dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation, la totalité des objets compris dans un. même corps de ferme ou de métairie, ou exploités par un seul particulier, sans employer la ventilation pour les objets compris dans un même bail. 
