 | Charles Bernard - 1890 - 60 Seiten
...le Procureur général, a donné acte à ce magistrat de ce qu'il avait observé les prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et a reçu le serment des avocats présents à la séance. Puis la séance a été levée. Etaient présents:... | |
 | Louis Baradez - 1891 - 54 Seiten
...décret du 6 juillet 1810 et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général...l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et a reçu de M" 8 PIERROT, BLONDEL, RENARD, Paul LOMBARD, LARCHER père et GUTTON, avocats présents à la barre,... | |
 | Vidal de Saint-Urbain - 1892 - 86 Seiten
...le Procureur Général, a donné acte à ce magistrat de ce qu'il avait observé les prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et a reçu le serment des avocats présents à la séance. Puis la séance a été levée. Etaient présents:... | |
 | Emmanuel Cordier - 1893 - 44 Seiten
...M. le Procureur général, a donne acte à ce magistrat de ce qu'il avait observé les prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et a reçu le serment des avocats présents à la séance. Puis la séance a été levée. Étaient présents... | |
 | Paul Cunisset-Carnot - 1894 - 44 Seiten
...M. le Procureur général, adonnéacteà ce magistrat de ce qu'il avait observé les prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et a reçu le serment des avocats présents à la séance. Etaient présents : MM. Maillet * P, premier président... | |
 | Maurice Thuriet - 1896 - 54 Seiten
...le Procureur Général, a donné acte à ce magistrat de ce qu'il avait observé les prescriptoins de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et a reçu le serment des avocats présents à la séance. Puis l'audience a été levée. Etaient présents :... | |
 | Marchand - 1900 - 70 Seiten
...admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment professionnel. La Cour a donne acte à M. le Procureur Général de ce qu'il s'est...l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et a reçu de MMes XARDEL. BLONDEL, RENARD, GUTTON, MENGIN, GOURY (Gustave) et PAQUY, avocats présents à la barre,... | |
 | Edmond Falgairolle - 1901 - 72 Seiten
...demandons d'admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment professionnel. tions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et a reçu de MM"9 XARDEL, PIERROT, RENARD (René), GOURY (Gustave), PAQUY, LARCHER (Eugène) et GUTTON, avocats... | |
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... été satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le Procureur Général, a... 