 | Henri Demartial - 1879 - 66 Seiten
...général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. — S7 — La Cour, faisant... | |
 | L. Cournot - 1883 - 54 Seiten
...Procureur Général, a requis qu'il plaise à la Cour lui donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre les Avocats présents à la Barre à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit à ces... | |
 | Georges Chenest - 1884 - 50 Seiten
...Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. A la suite de ce discours, sur... | |
 | Louis Étienne Charles Dandonneau - 1887 - 54 Seiten
...général, nous requérons qu'il plaise a la Cour nous donner acte de ce que nous nous sommes conformé aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre a renouveler leur serment professionnel. .M ** ' ... | |
 | Lefranc - 1892 - 40 Seiten
...éclairée. Nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. Il a été fait droit à cette... | |
 | Eugène Martin - 1894 - 50 Seiten
...général, nous requérons qu'il plaise à la Cour : Nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents a la barre à renouveler leur serinent. La Cour, faisant droit à ce... | |
 | Fernand Pennellier - 1899 - 46 Seiten
...Procureur Général nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit à... | |
 | Chassain - 1900 - 26 Seiten
...Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour faisant droit à ces... | |
 | Denier (avocat général.) - 1900 - 62 Seiten
...Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous décerner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte... | |
 | Octave Martin - 1902 - 76 Seiten
...Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous décerner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte... | |
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Pour M. le Procureur Général nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. 