Lettres sur les états généraux de 1789, ou Détail des séances de l'assemblée de la noblesse et des trois ordres, du 4 mai au 15 novembre, publ. par Maistre de Roger de La Lande |
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Seite 19 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 19 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Seite 18 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 18 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 18 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Seite 44 - L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2°...
Seite 17 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Seite 50 - Sans préjudice des poursuites qui seront faites par les officiers des maîtrises dans les matières de leur compétence, les juges ordinaires seront tenus de poursuivre par prévention avec les maîtrises, les personnes prévenues de ces délits, et donneront, ainsi que les procureurs du roi des maîtrises , connaissance à l'Assemblée nationale des dénonciations qui leur seront apportées et des poursuites qu'ils feront à cet égard.
Seite 46 - ... d'en élire à cause de la mort ou de la démission des députés à l'Assemblée nationale actuelle, tous les citoyens qui, aux termes du règlement du 24 janvier...
Seite vi - Biron, pour l'engager à publier une brochure sur ce qu'on appelait les dilapidations de la cour; il parcourut d'un air dédaigneux le canevas qu'on lui présenta. Après un moment de silence, il dit au plénipotentiaire : « Monsieur le duc, envoyez votre laquais chez Mirabeau; joignez-y quelques centaines de louis : votre commission est faite.