 | André Lebon - 1885 - 424 Seiten
...sous-préfet. ART. 49. — Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité de voix, par la priorilé d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 Seiten
...municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya dos sections électorales : 1° par la date la plus ancienne...par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 Seiten
...élus prennent rang entre eux dans l'ordre du tableau. Cet ordre est déterminé, même quand il y des sections électorales : 1° par la date la plus...même jour, par le plus grand nombre de suffrages; 3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. L'article 49 veut qu'une copie du tableau du conseil... | |
 | Émile Monnet - 1885 - 592 Seiten
...du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : !• par la date la plus ancienne des nominations; 2°...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux... | |
 | 1885 - 518 Seiten
...déterminé, môme quand il ya des sections électorales : 1° Parla date la plus ancienne de nomination ; 2° entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages, lien résulte plusieurs conséquences. 1° Lorsque deux parents ou alliés on tétô élus par deux... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...convocation. Art. 49. Les conseils municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : 1° par la date de la plus ancienne des nominations; 2° entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 Seiten
...excéder le quart des membres dn conseit. S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée : 1° Par la date la plus ancienne des nominations ; 2° Entre conseillers élns le même jour, par le plns grand nombre de suffrages obtenus; 59. — Incapacités. — Ne penvent... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 Seiten
...spécial, l'ordre du tableau, qui sert dans diverses circonslances. L'ordre du (ableau est déterminé : 1° par la date la plus ancienne des nominations;...3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. 5° Procédure des séances. Règlement. — La procédure des séances est en partie réglée par... | |
 | France - 1897 - 118 Seiten
...conseillers municipaux. 22. Les conseillers élus prennent rang entre eux dans l'ordre du tableau. Cet ordre est déterminé, même quand il ya des sections électorales...même jour, par le plus grand nombre de suffrages; 3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. L'article 49 veut qu'une copie du tableau du conseil... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 Seiten
...municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau e»t déterminé, même quand il yu des sections électorales: 1° par la date la plus ancienne des nominations; S' entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° et, à... | |
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Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° par la date la plus ancienne des nominations; 2°... 
