 | Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - 516 Seiten
...seroient invités à venir délibérer avec le chancelier sur les propositions qui seroient faites pour le service du roi , le soulagement de ses sujets et le bien de son. état. La cour fit défense au parlement de se mêler des affaires du gouvernement ; et dans ses... | |
 | Etienne Bonnot de Condillac - 1798 - 570 Seiten
...chancelier, toutes les chambres assemblées , aviser sur les propositions qui seraient faite» pour le service du roi , le soulagement de ses sujets et le bien de l'état. • Cet arrêté souleva le conseil : on en parla comme d'unattentatcontrel'autorité royale; la reine... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 528 Seiten
...chancelier, et avec toutes les chambres assemblées, sur les propositions qui seroient faites pour le service du roi , le soulagement de ses sujets et le bien de l'état. Cet arrêt fut un vrai triomphe pour le malin duc de Bouillon. Il avoit appréhendé que le parlement... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 504 Seiten
...le chancelier , et avec toutes les chambres assemblées, surles propositions qui seront faites pour le service du roi, le soulagement de ses sujets et le bien de l'état. Embar- Cet arrêt fut un vrai triomphe pour le malin duc de reine0 * Bouillon. Il avoit appréhendé... | |
 | Armand Jean du Plessis duc de Richelieu - 1821 - 520 Seiten
...avec le chancelier , les chambres assemblées , aviser sur les propositions qui seroient faites pour le service du Roi , le soulagement de ses sujets et le bien de son Etat. Cet arrêt fut incontinent cassé par un arrêt du conseil , et le Roi envoya querir ses... | |
 | 1821 - 512 Seiten
...avec le chancelier , les chambres assemblées , aviser sur les propositions qui seroient faites pour le service du Roi, le soulagement de ses sujets et le bien de son Etat. Cet arrêt fut incontinent cassé par un arrêt du conseil , et le Roi envoya quérir ses... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 520 Seiten
...avec le chancelier , les chambres assemblées , aviser sur les propositions qui seroient faites pour le service du Roi , le soulagement de ses sujets et le bien de son Etat. Cet arrêt fut incontinent cassé par un arrêt du conseil , et le Roi envoya querir ses... | |
 | Etienne Bonnot de Condillac - 1822 - 694 Seiten
...le chancelier, toutes les chambres assemblées, aviser sur les propositions qui seraient faites pour le service du roi, le soulagement de ses sujets et le bien de l'état. Cet arrêté souleva le conseil : on en parla ie roi lui u défend de pa.comme d'un attentat contre... | |
 | Armand Jean du Plessis duc de Richelieu - 1823 - 700 Seiten
...avec le chancelier, les chambres assemblées, aviser sur les propositions qui seroient faites p.our le service du Roi, le soulagement de ses Sujets et le bien de sou Etat. Cet arrêt fût incontinent CàSSé par un arrêt du conseil, et le Roi envoya querir àes... | |
 | Armand Jean du Plessis duc de Richelieu - 1823 - 774 Seiten
...avec le chancelier, les chambres assemblées, aviser sur les propositions qui seroient faites pour le service du Roi , le soulagement de ses sujets et le bien dd SOB Etat. Cet arrêt fut incontinent cassé par un arrêt du conseil , et le Roi envoya querir ses... | |
| |
Cour, pour, avec le chancelier , les chambres assemblées , aviser sur les propositions qui seroient faites pour le service du Roi , le soulagement de ses sujets et le bien de son Etat. 
