 | Pierre Turbat - 1798 - 434 Seiten
...nominaux. t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque membre^... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 Seiten
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - 456 Seiten
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Gabriel Peignot - 1806 - 420 Seiten
...le 3 décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize ont Voté oui; vingt... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 Seiten
...secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 Seiten
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration' contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira la peine de mort. »... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 430 Seiten
...CHAPITRE IX. IJE i5 , la convention nationale ayant à délibérer sur les questions suivantes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Y aura-t il appel au peuple ? — Quelle peine sera infligée a Louis? — Y aura-t il sursis ou... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 338 Seiten
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des. Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
