Histoire du droit municipal en France: sous la domination romaine et sous les trois dynasties, Band 2A. Sautelet et cie, 1829 |
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actes archevêque Arles assemblées assensu AUXERRE avaient Baluz Bibl BONORUM HOMINUM BONS HOMMES Bourges Capit capitulaires CHAP Charles-le-Chauve chartes de commune citoyens civitatis CIVIUM clergé cleri clero et POPULO Clerus et POPULUS comte concession Concil consensu consuls corporation municipale coutumes d'Arles déja divers donation eccl ecclesiæ échevins electione élections épiscopales electus elegerunt episc episcopis episcopus évêques expressément féodalité Flodoard formule Gallia christ Gaules gouvernement Guillaume de Joinville habitants hæc Hist Hugues Hugues Capet ipsius jurés l'an l'archevêque l'église l'élection l'évêque Labbe Languedoc liberté municipale Louis IX Louis VII Louis-le-Gros magistrats municipaux magistrature maire Marlot Marseille Metrop Metz Narbonne nicipal Nîmes Noyon omnium ORDINI et plebi Ordonnances des rois Périgueux Philippe Ier PLEBIS POPULI preuves prince PROBI HOMINES Provence PRUDHOMMES quæ quàm quòd régime municipal remens ROBORATA romaine scabini seigneurs sibi siècle sunt tàm tion titre Tolosa totius Toulouse trône verò villes
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Seite 367 - A vaincre tant de fois mes forces s'affaiblissent : L'État est florissant, mais les peuples gémissent ; Leurs membres décharnés courbent sous mes hauts faits Et la gloire du trône accable les sujets.
Seite 351 - Par l'article 72 de l'ordonnance de Moulins, le même prince prescrit une mesure qui est 'en harmonie avec les principes de la liberté municipale : « De chascun quartier ou paroisse.... soient « esleus, par les bourgeois et citoyens y habitants, « un ou deux d'entre eux qui auront la charge « et administration et intendance de la police « et de tout ce qui en dépend,....
Seite 264 - Personne n'ignore combien les seigneurs séculiers oppriment les gens de la campagne et les serfs; ces maîtres injustes ne se contentent pas de la servitude ordinaire et acquise, mais ils s'arrogent, sans cesse et sans miséricorde, les propriétés avec les personnes, et les personnes avec les propriétés; outre les redevances accoutumées, ils...
Seite 16 - Ut populus interrogetur de capitulis quae in lege noviter addita sunt, et postquam omnes consenserint, subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant.
Seite 351 - Ordonnance du roi Henri III de ce nom , « roi de France et de Pologne , sur les plaintes « et doléances faites par les députés des états de « son royaume convoqués et assemblés en la « ville de Blois. » Henri, etc. «Comme au mois de novembre iSyG, nous « eussions fait assembler en notre ville de Blois « les trois états de notre royaume, et bénigne« ment ouï et reçu leurs plaintes, doléances et « remontrances rédigées et présentées par escrit...
Seite 381 - ... base sur laquelle le trône repose et peut reposer inébranlable. Charlemagne fut grand, mais par lui seul et pour lui seul. Aucune renommée illustre ne s'éleva ni à côté ni même au-dessous de la sienne; il absorba toute la gloire de son règne. Dominé par les exigences du moment, par les nécessités accidentelles, il publia souvent des lois pour favoriser l'action de son gouvernement, en réprimant des abus naissants; mais sa législation n'eut point d'ensemble , point d'unité , et...
Seite 321 - Consultez ces héros que le droit de la guerre mena victorieux jusqu'au bout de la terre : libres dans leur victoire, et maîtres de leur foi, l'intérêt de l'état fut leur unique loi ; et d'un trône si saint la moitié n'est fondée que sur la foi promise et rarement gardée. Je m'emporte, seigneur...
Seite 188 - Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions, assurées par ces divers titres, ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n'y est question ni de maires , ni d'échevins , ni de jurés, parce que la corporation, la juridiction municipale existant de temps immémorial à Bourges, c'étaient les senatores, boni homines, probi homines, barones, qui administraient la cité.
Seite 184 - Didier, Austrégisile , Agiulphe , élus absolument comme ils l'auraient été sous les empereurs romains. On trouve aussi des monnaies de cette époque où est empreint , soit le nom de la cité de Bourges , soit celui de ses habitants. Une de ces monnaies du temps de Charles-le-Chauve , et une autre du temps du roi Lothaire , portent formellement : Biturices (les habitants de Bourges).
Seite 165 - ... episcopis, abbatibus, comitibus et aliis fidelibus nostris ea transcribi faciant et in suis comitatibus coram omnibus relegant , ut cunctis nostra ordinatio et voluntas nota fieri possit. Cancellarius tamen noster nomina episcoporum et comitum qui ea accipere curaverint notet et ea ad nostram notitiam perferat, ut nullus hoc praetermittere praesumat.