 ... si donnons en mandement à nos âmes & féaux conseillers les gens tenant...  Mémoires - Seite 141von Société d'historie, d'Archéologie et de Litterature de l'arrodissement de Beaune - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1761 - 776 Seiten
...foient exécutés félon leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft point contraire aux préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris , que ces préfentes ils ayent à. faire lire , .publier & regiftrer,... | |
 | France - 1761 - 782 Seiten
...& fîx deniers defdits droits , pour en jouir par les Acquéreurs à faculté de rachat perpétuel. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Conseillers les Gens titans notre Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que les Préfentes ils ayent à faire... | |
 | France - 1774 - 722 Seiten
...nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes, en tant que debefoin , en ce qui pourroit y être contraire. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que notre, préfent Edit ils ayent à faire lire > publier & regiftrer... | |
 | France - 1774 - 728 Seiten
...Edit du mois de Septembre dernier, fans préjudice néanmoins de notre Déclaration du 3 de ce mois. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que le préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiflrer... | |
 | Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts - 1895 - 542 Seiten
...teneur sans y contrevenir ny innover aucune choie au contraire, si donnons en mandement à nos amés & féaux conseillers les gens tenant noftre cour de...confirmation, homologation, autorisation et approbation ils faffcnt publier &. registrer & du contenut en ces prefentes faire souffrir & laiffer jouir & user lefdits... | |
 | Académie nationale de Metz - 1908 - 436 Seiten
...trois mille livres de rente seront employées conformément à ce qui est porté par ladite donation. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Metz, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier & régistrer,... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1925 - 868 Seiten
...12 Décembre 1767, seront suivis & exécutés en tout ce qui n'est pas contraire à ces présentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour.de Parlement à Douay, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & registrar,... | |
 | 1891 - 1104 Seiten
...l'enclos de leur maison au lieu & place de celui qui existait anciennement & qui a été détruit Sy donnons en mandement à nos âmes & féaux conseillers les gens tenant notre Gourde Parlement à Toulouse & à tous nos autres juges qu'il appartiendra que ces présentes... | |
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