 | France - 1808 - 432 Seiten
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 8 I . Il entendra le rapport des inspecteurs , au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...l'examen des délits qui emporteront la condamna, tion à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejetera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves ou placés dans !>>s bibliothéqueti des lycées et des collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 Seiten
...rattache essentiellement. L'article SU du décret du 17 mars 1808, porte : « Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront « été ou devront...ou placés « dans les bibliothèques des lycées ou des collèges; il exami« nera les outragrs nouveaux qui seront proposés pour l'en « seignernent... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre Its mains des élèves ou placés dans IPS bibliothèques des lycées et des collèges ; il examinera...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 81. 11 entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses relatives... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 808 Seiten
...1o6), C'est pour toutes les écoles que le conseil a le droit et lax:harge d'admettre ou de rejeter les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves, comme aussi d'exa• • , .jff miner les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 624 Seiten
...proposés pour l'enseignement. Classification et distribution de ceux desdits ouvrages qui doivent être mis entre les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des écoles , lycées et facultés , etc. , etc. • 2° Direction des Bibliothèques, Musées , Institutions... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées ou des collèges; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des mêmes... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...Ibid., «rt. 79.) Il admet ou rejette les ouvrages destinés aux collèges. 65. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. ( Ibid., art. 80.) Il entend les rapports des inspecteurs généraux. 66. Il entendra le rapport des... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...(Ibid., art. 79.) Il admet ou rejette les ouvrages destinés aux collèges. 65. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves , ou placé» dans les bibliothèques des lycées et des collèges. Il examinera les ouvrages nouveaux qui... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 Seiten
..., etc.; — l'arrêté du budget de ces écoles ; — l'admission ou rejet des ouvrage* qui doivent être mis entre les mains des élèves , ou placés dans les bibliothèques des collèges; — l'examen des livres nouveaux proposés pour l'enseignement , etc. — Ce conseil , dans... | |
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Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation (art. 47) d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages... 
