 | 1789 - 498 Seiten
...qu'il suit ; >, ART. XI. "ï » Le traitement en argent des Ministres de la Religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois , par le Trésorier du District , à peine d'y être contraint par corps , après une simple sommation j et dans le cas où l'Evêq«e , Curé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...décrétés aujourd'hui. « ART. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y êrre contraint par corps, sur une simple sommation ; & dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire... | |
 | 1790 - 762 Seiten
...été adoptée : Article XI. « Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine dvy être contraint par corps; et dans le cas où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir... | |
 | 1790 - 822 Seiten
...Article' XI. « Le traitement et» argent dés ministres dp 1» religion leur sera pavé d'avancé, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine d'y être contraint par corps ; et dans le ça* où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...chaque vicaire .... 7 700 7. Le traitement en argent des minisues de la religion , leur sera payé d'avance , de trois mois en trois' mois , par le trésorier...et , dans le cas où l'évêque , curé ou vicaire viendtoit à mourir ou donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...villes«t de campagne , de 700 livres pour chaque vicaire. . VI I. la religion leur sera payé d'avance T de trois mois en trois mois , par le trésorier du...corps , sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évcqne , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de truis mois en trois mois, par le trésorier du district,...par corps sur une simple sommation ; et dans le cas ou l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier...l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir on à donner sa démission avant la tin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui ni contre... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...pour chaque vicaire. « ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier...corps sur une simple sommation; et, dans le cas où l'évéque, cur* ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la fin du quartier,... | |
| |
Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation: et dans le cas où... 
