 Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...  L'Ami de la religion - Seite 3421831Vollansicht - Über dieses Buch
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire». (Art. 2.) VTI. *« Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur ». ( Art. 3. ) VTU. <« Aucune agrégation... | |
 | France - 1804 - 324 Seiten
...vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3'. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation ou association d'hommes... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 Seiten
...vivre conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordinaire. ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux , dans lequel on se lie par des vœux perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association... | |
 | 1831 - 684 Seiten
...de 1814 et de i85o. » Ainsi le décret du 3 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on...défend à des hommes , quelques principes religieux qu'ils professent dans leur vie privée , de vivre dans une maison qu'ils se choississent, 'd'y exercer... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...; vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association... | |
 | France - 1839 - 636 Seiten
...et de toutes autres non autorisées. D. 5 mess, an 12, art. 1" et 2.— Maintien des lois prohibant tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Art. 3.' — Aucune association d'hommes ou de femmes ne peut se former sans autorisation du gouvernement.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 192 Seiten
...conformément « aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. » Art. 3. « Les lois qui s'opposent à l'admission de tout « ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per« pétuels continueront d'être exécutés selon leur forme « et teneur. » « et réglements,... | |
 | 1844 - 1084 Seiten
...conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordi» naire. » — Art. 3 : « Les lois qui s'opposent à l'admission » de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per» pétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : «... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 514 Seiten
...y vivre conformément aux lois el sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes... | |
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