...IVxécution, et qu'ils avaient conseillé au Roi de déclarer la ville de Paris en état de siège, pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance légitime des citoyens, actes qui constituaient le crime de trahison prévu par l'art. 56 de la Charte de 1814 ; et d'après...

...procurer l'exécution, et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance...prince de Polignac , Denis comte de Peyronnet, de Chantelauze et de Guernon-Ranville coupables du crime de trahison ; » Considérant qu'aucune loi n'a...

...procurer l'exécution; et qu'ils ont conseillé au roi de mettre la ville de Paris en état de siège, pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance...légitime des citoyens; Considérant que ces actes constilueni le crime de trahison prévu par l'art. 56 de la charte de i8i4; Déclare les baron d,Haussez,...

...procurer l'exécution et qu'ils ont conseilté au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège , pour triompher par l'emploi des armes de la résistance...Considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'article 56 de la Charte de 1814; € Déclare : « Auguste-Jules-Armand-Marie,...

...l'exécution et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège, pour triompber par l'emploi des armes de la résistance légitime...Considérant que ces actes constituent le crime de trabison prévu par l'article 56 de la Cbarte de 1814 ; Déclare : Auguste-Jules-Armand-Marie, prince...

...l'exécution , et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège , pour triompher , par l'emploi des armes, de la résistance...considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'art. 56 de la Charte de 184-4; déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de...

...au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège pour triompher par l'emploi des armes dela résistance légitime des citoyens ; « Considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'article» de la Charte de 1814 ; « Déclare : « Auguste-Jules-Armand-Marie,...

...l'exécution et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège pour triompber par l'emploi des armes de la résistance légitime...Considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'article .'.i'. de la Charte de 1814 ; € Déclare : « Auguste-Jules-Armand-Haric,...

...procurer l'exécution et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège pour triompher par l'emploi des armes de la résistance légitime des citoyens ; t Considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'article 66 de la Charte...

...procurer l'exécution et qu'ils ont conseillé au Roi de déclarer la ville de Paris en état de siège, pour triompher par l'emploi des armes de la résistance...Considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'arlicle 56 de la Charte de 1814, « Déclare : « Auguste-Jules-Armand-Marie,...