 La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'Appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d'être poursuivi...  Histoire de France - Seite 311von abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel...rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...décrète que Louis Capet subira 1» peine de mort. III. La convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être poursuivi et pnni comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 Seiten
...de l'État. 55 II. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis...contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 250 Seiten
...ARTICLE TROISIÈME. Là Convention Nationale déclaré nul l'acte de Louis Capet apporté à labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du...d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - 146 Seiten
...convention nationale décrète que Louis. Capet subira la peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis...par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1798 - 494 Seiten
...La convention nationale déclare nul Fade de Louis Capet , apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre...lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention nationale déclare' nul l'acte de Louis..., apporté à la barre par ses conseils, qualifié d 'appel à la nation du jugement contre lui rendu parla convention; défend à qui que ce soit d'y... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine de mort. » » La convention nationale déclare nul l'acte de Louis...conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - 456 Seiten
...d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention. » Le jacobin Hébert , dans son... | |
 | François Hue - 1806 - 542 Seiten
...l'acte de «on appel à la Nation. L'Assemblée le déclara nul, et défendit, à qui que ce fût, d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté publique. Sur-lechamp, un Député demanda que le décret porté contre le Roi, lui fût signifié,... | |
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