 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...riverains des deux cotés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Tir. II. De la Propriété.... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...rivérains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de Ja rivière. 502, Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...propriétaire , quoiqu'ils soient plus rapprochés de l'autre bord. L. 59. ff. De acq. rer. dom. ART. 562. « Si une rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire conserve la propriété de • son... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...préalable indemnité , 545. — La propriété du sol, emporte celle du dessus et du dessous, 55a. — Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve la... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...riverains dus deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...nouveau bras d'un fleuve ou d'une rivière. ARTICLE 56a. Si une rivière on un fleuve , en se formant an bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. « C'est la justice... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...riverains des deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...l'alluvion, et non pas au propriétaire du fonds riverain au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
