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Books Bücher 1 - 10 von 153 in Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...
" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux et ... - Seite 414
von Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 5 Seiten
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 Seiten
...- Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church, Cardinal Giambattista Caprara - 1802 - 147 Seiten
...Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : > ce Je jure...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Band 22

Great Britain. Parliament - 1812
...le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Band 22

Great Britain. Parliament - 1812
...serment de fidelite, qui etait en usage avant le changement du Gouvernement, exprimc dans les t emits suivants. — ' Je jure' et promets a Dieu, sur les saints evangiles, de garder obeissance et fidelite au Gouvernement etabli par la Constitution de la Republique l'r.UH;;iLse. Je...
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