| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les...autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans... | |
| France treaties - 1802 - 498 Seiten
...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...» trame quelque chose au prénj udice de l'Etat, je le ferai sa» voir au Gouvernement. » . VII. Les ecclésiastiques du, second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée..., dans toutes les églises catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...divin, dans toutes les églises catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office... | |
| France - 1813 - 1244 Seiten
...qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin, dans toutes les églises... | |
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