Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Ausgabe 47,Teil 2,Band 2A. Dumas, 1877 |
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12 juillet 16 septembre 2º classe Abancourt alloué annuler un arrêté août attendu autorisé cahier des charges Calvados canal canal de l'Est chemin de fer compagnie des chemins concession concessionnaires concours versés condamner conducteur Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction contravention cours d'eau d'expertise déblais décision déclare d'utilité publique décompte Décret qui ouvre délai dépens dispositions dommages expertise experts fonds de concours frais gare Gironde Haute-Garonne Idem indemnité intérêts des intérêts juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'entrepreneur l'État l'indemnité mètres ministre des travaux navigation ordinaire du département ouvre au ministre Parentignat Pas-de-Calais pavage payer plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret qu'ainsi réclamation rejeté requérant requête résiliation résulte de l'instruction riverains route nationale sera seront service ordinaire sieur Demeure somme statuer syndicat tarif taxes tendant terrains tion titre de fonds transport travaux à exécuter travaux publics versés au trésor voitures
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Seite 1284 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Seite 1000 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'Administration.
Seite 1221 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facuîté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles: mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Seite 1292 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Seite 1005 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Seite 1244 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne...
Seite 1266 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Seite 1297 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. 20. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Seite 1292 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Seite 1222 - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.