...bienfaisance ; 4* Des pensions payées par les parent* ou protecteurs des enfants admis dam la maison; 5° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 6* Des subventions qui pourraient lui être accordées. Les décitions du comité relatives à des...

...des cotisations annuelles, de la vente de ses publications, des subventions qui lui sont accordées, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement et de l'intérêt de son capital et biens de toute nature. Article vu. — Les sommes versées par...

...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2° Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du revenu de ses biens et valeurs de...

...ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions de ses membres ; — 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement...

...ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées...

...Les ressources de l'association se composent: N Des cotisation* et souscriptions de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° des subventions qui pourraient lui être accordées; 4" du produit des ressources créée» à...

...quinze francs au minimum et rachetables par le versement d'un capital de cent cinquante francs ; — v du produit de la vente de ses publications ; — 3°...l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4e des subventions qui pourraient lui être accordées ; — 5e du produit des ressources créées...

...des cotisations annuelles, de la vente de ses publications, des subventions qui lui sont accordées, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement et de l'intérêt de son capital et biens de toute nature. ART. VII. — Les sommes versées par les...

...Les ressources de la Société se composent: 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourront lui ôtre accordées; 4° Du revenu des biens et valeurs de toutes...

...ressources de la Société se composent : i° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à...