 Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, et approuvé par le ministre de l'Intérieur après avis du ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il...  Annales - Seite 118von Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1893Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1898 - 1126 Seiten
...19. Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, arrête les conditions de détail propres à assurer...l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modiGé dans la même forme. 20. Le ministre de l'intérieur aura le droit de faire visiter par ses... | |
 | France - 1891 - 1952 Seiten
...règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'iatérieur, le 17 février... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 414 Seiten
...l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le... | |
 | 1885 - 358 Seiten
...adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents Statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Les présents Statuts ont été soumis à la Société archéologique de Tarn-ct-Garonne et adoptés... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1886 - 208 Seiten
...Art. 14. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et soumis, s'il ya lieu, à l'approbation de l'autorité préfectorale, arrête...propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Article additionnel. — Provisoirement, l'ancien... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1887 - 212 Seiten
...d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. Article 13. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée...propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Article transitoire. L'ancien règlement intérieur... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - 754 Seiten
...28. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. Brive, le 18 septembre 1887. Le Président, Le... | |
 | 1889 - 778 Seiten
...l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête, s'il ya lieu, les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Pour tous les articles non signés : Le directeur : P. TOMNABD. Le gérant : G. MASSON. BIBLIOGRAPHIE... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 Seiten
...17. — Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole... | |
 | Société mathématique de France - 1889 - 676 Seiten
...l'approbation du Gouvernement. ART. 2l. — Lin règlement intérieur, adopté en assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. REGLEMENT VOTÉ A LA SÉANCE DE I. 'ASSEMBLÉE... | |
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