 L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.  Annales - Seite 118von Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1893Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1885 - 1464 Seiten
...moins un mois avant \t séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet e£fet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart , au moins , des membres titulaires et honoraires.... | |
 | Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - 1927 - 558 Seiten
...séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur lu dissolution... | |
 | 1905 - 1694 Seiten
...moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 414 Seiten
...moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant à Gap. La délibération... | |
 | 1885 - 358 Seiten
...moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - 754 Seiten
...moins un mois avant la Séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 Seiten
...moins trois mois à l'avance. L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux...l'assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. 14. — 11 en sera de même, et dans les mêmes conditions, en cas de demande de dissolution.... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1889 - 600 Seiten
...moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres résidant en France, présents... | |
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