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" Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Seite 341
von France - 1864
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Bände 5-10

France - 1913 - 1994 Seiten
...demanderait pas de lettre de voitnre, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer an récëpisié qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans equel ce transport devra être ellectué. s de livraisuii. W. Us aaimaiu . denrées , marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. Toute expédition de n : { U W ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de...
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847 - 1286 Seiten
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant...
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Bulletin des lois de la République française, Band 42

France - 1891 - 1220 Seiten
...de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délai de livraison. 30. Les denrées, marchandises et objets quelconques seronl expédiés et livrés...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Band 39

1870 - 404 Seiten
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 34,Teil 2

1864 - 758 Seiten
...départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire restera aux mains de...délai dans lequel ce transport devra être effectué. 5o. Les animaux, deurées, marcbandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868 - 790 Seiten
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur et l'autre aux mains de la compagnie. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862 - 826 Seiten
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 Seiten
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes , sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de vofture, pour tout paquet...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 Seiten
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par...
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