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" La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Seite 335
von France - 1864
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Bände 5-10

France - 1913 - 1994 Seiten
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux , -ponts et viaducs à construire à la reiirontn; des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voie«. 19. Les voies seront établies d'âne manière soude et avec des matériaux de bonne qualité....
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Bulletin des lois de la République française, Band 42

France - 1891 - 1220 Seiten
...toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860 - 1460 Seiten
...maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront établies d'une manière solide et avec...matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de trente-cinq kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation , si ces rails...
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à Construire à la rencontre 3es divers cou es e pourraient être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862 - 826 Seiten
...toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 37,Teil 2

1867 - 600 Seiten
...modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. 18. Les voies seront établies d'une manière solide et...qualité. Le poids des rails sera déterminé par le préfet, sur la proposition de la compagnie. rg. La compagnie peut être dispensée par le préfet...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868 - 790 Seiten
...toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 Seiten
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de 35 kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation, si ces rails sont posés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 Seiten
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de« divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers.,...voies seront établies d'une manière solide et avec de* matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de trente-cinq kilogrammes par mètre...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 Seiten
...une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poncoaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...d'exception qui pourront être admis par l'administration. An. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de tonne qualité....
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