 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 588 Seiten
...nommeront surle-champ des commissaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont appartenues aux riches et aux contre-révolutionnaires de Lyon,...pour être statué incessamment par la Convention sur les moyens d'exécution du décret du 12 juillet I7g3, qui affecte ces biens à l'indemnité des... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 514 Seiten
...nom« meront sur-le-champ des commissaires, « pour faire le tableau de toutes les pro«•priétés qui ont appartenu aux riches et « aux contre-révolutionnaires...convention « nationale, sur les moyens d'exécution du dé«cret qui affecte ces biens à l'indemnité « des patriotes. » Pour faire croire que les Lyonnais... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 Seiten
...peuple nommeront sur » le champ des commissaires pour faire le tableau » de toutes les propriétés qui ont appartenu aux » riches et aux contre-révolutionnaires...de Lyon, » pour être statué incessamment par la Conven • >» tion nationale, sur les moyens d'exécution du » décret qui a affecté ces biens à... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 Seiten
...peuple nommeront sur » le champ des commissaires pour faire le tableau » de toutes les propriétés qui ont appartenu aux » riches et aux contre-révolutionnaires...de Lyon , » pour être statué incessamment par la Conven • » tion nationale , sur les moyens d'exécution du » décret qui a affecté, ces biens... | |
 | 1824 - 468 Seiten
...tableau de toutes les propriétés qui ont " appartenu aux riches et aux contre-révolution" naires de Lyon , pour être statué incessamment '! par la...Convention nationale sur les moyens > d'exécution du décret du i2 juillet, qui a affec» té ces biens à l'indemnité des patriotes (i). » 11 fallut... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 Seiten
...tableau de toutes les propriétés qui ont » appartenu aux riches et aux contre-révolution» naires de Lyon , pour être statué incessamment » par la...Convention nationale sur les moyens » d'exécution du décret du 12 juillet, qui a affec» té ces biens à l'indemnité des patriotes (i). » 11 fallut... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 Seiten
...tels que Lyon. ( Note des auteurs, ) des commissaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont appartenu aux riches et aux contre-révolutionnaires...Convention nationale sur les moyens d'exécution du décret qui a affecté ces biens à l'indemnité des patriotes. » Le 16 octobre, les Jacobins reçurent... | |
 | Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 Seiten
...du peuple nommeront sur-le-champ des commissaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont appartenu aux riches et aux contre-révolutionnaires de Lyon, pour être statué iucessament par la Convention nationale sur les moyens d'exécution du décret qui atTectera ces biens... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 Seiten
...du peuple nommeront sur-le-champ des commissaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont appartenu aux riches et aux contre-révolutionnaires...pour être statué incessamment par la Convention sur les moyens d'exécution du décret du , qui a affecté cns biens à l'indemnité des patriotes.... | |
 | Alphonse Balleydier - 1846 - 454 Seiten
...'sur-le-champ descom» missaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont ap» partenu aux riches et aux contre-révolutionnaires de Lyon,...pour » être statué incessamment par la Convention sur les moyens d'exé• cution du décret qui a affecté ces biens à l'indemnité des pa» triotes.... | |
| |
Les représentants du peuple nommeront sur-le-champ des commissaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont appartenu aux riches et aux contre-révolutionnaires de Lyon, pour être statué incessamment, par la Convention nationale, sur... 
