...duquel il a été rendu : à cet effet, la minute du jugement sera déposée dans les trois jours , par1 l'un des arbitres , au greffe du tribunal. S'il avait été compromis sur l'appel d'un .jugement , îâ décision arbitrale sera déposée au greffe du tribunal d'appel # tt l'ordonnance rendue par...

...président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu ; qu'à cet effet la .minute du jugement sera déposée dans les trois...jours, par l'un des arbitres, au greffe du tribunal ; que s'il avait été compromis sur l'appel .d'un jugement , la décision arbitrale sera déposée...

...de la résidence du juge , parTun des arbitres. v. '. • ' •. .•- • . • ' •• • tt %i S'il avait été compromis sur l'appel d*un jugement^ la décision arbitrale sera déposée au grefie du tribunal où la cause aurait été jugée en dernier ressort, et l'ordonnance sera rendue...

...bem ¿)rte / roo ment aura été rendu, et celai de la résidence du juge, par l'un des arbitres. "» S'il avait été compromis sur l'appel d'un jugement,...décision arbitrale sera déposée au greffe du tribunal où la cause aurait été jugée en dernier ressort, et l'ordonnance sera rendue par le président...

...duquel il a été rendu : à cet effet, la minute du jugement sera déposée dans les trois jour«, par l'un des arbitres . au greffe du tribunal. —..., la décision arbitrale sera déposée au greffe de la cour royale, et Vordonnancq rendue par le président de cette cour. — Les poursuites pour les...

...président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu ; qu'à cet effet la minute du jugement sera déposée dans les trois jours , par l'un des arbitres , au greffe du tribunal ; que s'il avait été compromis sur l'appel d'un jugement , la décision arbitrale sera dépotée...

...instance , dans le ressort duquel il a été rendu; qu'à cet effet la minute du jugement doit être déposée dans les trois jours, par l'un des arbitres, au greffe du tribunal;' — > Considérant , au cas particulier, que les parties ne sont point associées entre elles , et...

...n'est susceptible d'aucune révision;— Attendu que l'art. 1020 GPG, décide que si les parties ont compromis sur l'appel d'un jugement , la décision arbitrale sera déposée au greffe de la cour royale , et l'ordonnance rendue par le président de cette cour; —Attendu que, dans l'espèce,...

...président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu : à cet effet t la minute du jugement sera déposée dans les trois jours...greffe du tribunal. » S'il avait été compromis sur V appel d'un jugement, la décision arbitrale sera déposée au greffe du tr1bunal d'appel, et 1'ordortnance...

...02o C. Pr. , auquel ne déroge pas l'art. 61 C. Com. , il est dit que la minute du jugement arbitral sera déposée, dans les trois jours, par l'un des arbitres au greffe du tribunal : c«tte injonction étant formelle , il en résulte que l'arbitre qui se charge de faire le dépôt...