 | [Anonymus AC09995696] - 1789 - 634 Seiten
...réels St. fonciers, & je ne puis qu'approuver cette difpdfition ; mais il fera peut-être nécefiaire d'établir, en faveur de certains droits , qu'ils...l'abolition du cens & des lods & ventes , eft utile au bien de l'Etat : ces droits détournent les riches d'acheter les fonds qui entourent leurs proprié» tés.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...réels et fonciers, et je ne puis qu'approuver cette résolution ; mais il sera peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits, qu'ils ne...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition du cens et des lods et ventes est utile au bien de l'État: ces droits détournent les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...réels et fonciers, et je ne puis qu'approuver cette résolution ; mais il sera peut-être ue"cessaire d'établir en faveur de certains droits, qu'ils ne...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition du cens et des lods et ventes est utile au bien de l'État: ces droits détournent les... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 Seiten
...je ne puis qu'approuver cette résolution ; mais il sera peut-être nécessaire d'établir en iaveur de certains droits, qu'ils ne peuvent être rachetés...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition du cens et des lods et ventes est utile au bien de l'État; ces droits détournent les... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...réels et fonciers, et je ne puis qu'approuver cette résolution; mais il sera peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits, qu'ils ne...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition du cens et des lods et ventes est utile au bien de l'État : ces droits détournent... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...réels et fonciers, et je ne puis qu'approuver cette résolution; mais il sera peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits, qu'ils ne...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition du cens et des lods et ventes est utile au bien de l'État : ces droits détournent... | |
 | Nicolas Batjin - 1862 - 546 Seiten
...réels et fonciers, et je ne puis qu'approuver cette résolution; mais il sera peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits , qu'ils ne...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition du cens et des lobs et ventes est utile au bien de l'État : ces droits détournent... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 502 Seiten
...puis qu'ap« prouver le rachat des droits réels et fonciers ; mais il sera * peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits « qu'ils...être rachetés indépendamment les uns « des autres. » Enfin il écrivait encore : « Je vous invite à « examiner si l'abolition des cens et des lods... | |
 | Henri Doniol - 1876 - 398 Seiten
...puis qu'approu« ver le rachat des droits réels et fonciers ; mais il sera « peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains « droits qu'ils...« les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abo« lition des cens et des lods et ventes est utile au bien « de l'État... ?» Or, c'est ce... | |
 | Georges Bussière - 1903 - 528 Seiten
...ne puis qu'approuver le rachat des droits réels et fonciers. Mais, il sera peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits qu'ils ne...indépendamment les uns des autres. Je vous invite à examiner si l'abolition des cens et des lods et ventes est utile au bien de l'État ». Autrement dit, le taux... | |
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Il prononce le rachat des droits féodaux réels et fonciers, et je ne puis qu'approuver cette résolution ; mais il sera peut-être nécessaire d'établir en faveur de certains droits, qu'ils ne peuvent être rachetés indépendamment les uns des autres.... 