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Books Bücher 1 - 10 von 94 in ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné...
" ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En tesmoing de ce, Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville... "
Revue belge de numismatique et de sigillographie - Seite 27
1859
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 55-57

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1811
...et lais ч sent lesdites de nos villes et cliàtellenîes de Lille , Douay et Orchies , pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre , ou donner , ne souffrir •tre fait , mis, ou donner- aucun trouble, ou empêchement im contraire, nonobstant toutes coutumes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...estant toutes deffenses cy-devant mises au contraire , anx charges et conditions dessus déclairées; et sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour l'adveoir aulcun trouble, destourbier, ne empêchement; lequel si fait, mis ou donné...
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Essai critique sur l'histoire de Charles VII, d'Agnès Sorelle et de Jeanne d ...

Joseph Delort - 1824 - 296 Seiten
...facent, seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de nos presens don et transport, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun empeschement ou destourbier; ores, pour le temps avenir, au contraire, ainçois se fait, mis ou donné...
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Band 5

Gelderland - 1830
...dit est, vous faites, souffrez et laissez lesdits supplians pleinement et paisiblement joyr et vser, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il. Donné en nostre chastel de Luxeinbpurg...
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Relation du siége de Metz en 1444, par Charles vii et René d'Anjou, par mm ...

Louis Félicien J. Caignart de Saulcy, Jean François Huguenin - 1855
...faictes , souffrez , et laissez joir et user plainement et paisiblement du contenu en cesdites presentes, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ne à ceulx de leurdite compaignie, aucun arrest, ennuy, destourbier ou empeschement au contraire,...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Joseph Vaissète, Claude de Vic - 1844
...u¿er piaillement et paisiblement, sans pour occasiun des choses dessus dites , ne les dépendance;, leur faire , mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné , ne a aucun d'eulx , aucun deslourbier ou empeschemenl , ores ne pour le temps advenir , en corps...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Band 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895
...remission et pardon facent, seuffrent et laissent lesd. freres et Milot et chascun deulx paisiblement joir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne pour occasion dud. cas et Jes deppendences, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Band 3

Philippe de Commynes - 1847
...Chaulme, joir et user plaincmcnt et paisiblement, sous les conditions et par la manière de\antdicte, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun deslourbier ne empeschement au contraire ; car ainsy nous plaist...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Band 3

Philippe de Commynes, L. M. E. Dupont - 1847
...chambellan, sesdicts hoirs, successeurs et ayans cause jouir et user pleinement et paisiblement, sans lui faire, mettre, ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun arrest, ennuy , destourbier, ou einpeschemcnl au contraire, en quelque manière que ce soit, et si...
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Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Band 3

1862
...pcevoir (percevoir), les prouffiz, usfruiz, « revenues et apporte», (appartenances), led. temps durât, sans « leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné « ouc/i arresl, d'estourbier ou empeschemt, au contraire Et par « rapportât ces pntes ou vidimus...
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