 | France - 1810 - 448 Seiten
...revenus, sans avoir aucun droit à payer et sans éprouver d'empêchement. II ; Dans les six semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent...marquer l'arrondissement de Cracovie, sur la rive droite da la Vistule : des commissaires autrichiens, français et saxons, seront nommés à cet effet. II... | |
 | France - 1810 - 450 Seiten
...revenus, sans avoir aucun droit a payer et sans éprouver d'empêchement. .11. Dans les six semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent...marquer l'arrondissement de Cracovie, sur la rive droite da la Vistute: des commissaires autrichiens, français et saxons, seront nommés à cet effet. II en... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...revenus sans avoir aucun droit de payer et sans éprouver d'empêchement. 11. Dans les six semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent...autrichiens, français et saxons, seront nommés à cet eflet. • II en sera également placé, et dans un délai semblable, sur la frontière de lu Haute-... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...revenus sans avoir aucun droit de payer et sans éprouver d'empêchement» : 11. Daus les six semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent...et dans un délai semblable, sur la frontière de U Haute-Autriche ; sur celle de Salzbiurg, de Willech et de la Carniole, jusqu'à la Save. Les îles... | |
 | 1809 - 486 Seiten
...présent traité, des poteaux seront placé* peur marquer l'arrondissement de Cracorie sur la rivo droite de la Vistule. Des commissaires autrichiens,...français et saxons, seront nommés à cet effet. .jj II en sera également placé, et dans un délai semblable, sur la frontière de la Haute- Autriche,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...des poteaux seront pla- JJJ n {?? ces pour marquer l'arrondissement de Cracovie sur la rive ère». droite de la Vistule. Des commissaires Autrichiens,...sur la frontière de la Haute-Autriche, sur celle de Salzbourg, de Villach, et de la Carniole, jusqu'à la Save;les Isles de la Save qui doivent appartenir... | |
 | Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - 1820 - 392 Seiten
...droit i» payer et sans éprouver d'empêchement. кн. Dans les six semaines qui suivront rechange des ratifications du présent traité, des poteaux...l'arrondissement de Cracovie, sur la rive droite de la Vislule. Des commissaires autrichiens , français ou saxons, seront nommés a cet effet. 1809. sur... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...droit à payer et sans éprouver d'empêchement. l'échange des ratifications du présent traité, les poteaux seront placés pour marquer l'arrondissement...dans un délai semblable, sur la frontière de la Haute- Autriche, sur celle de Salzbourg, de Villach et de la Carniole, jusqu'à la Save. Les îles... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 Seiten
...revenus ; sans avoir aucun droit à payer et sans éprouver d'empêchement. XI. Dans les six semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent...autrichiens , français et saxons , seront nommés à cet elfet. Il en sera conclu également et placé dans un délai semblable sur la frontière de la Haute-Autriche... | |
 | Alexandre comte de Laborde - 1823 - 430 Seiten
...ratifications du présent traité, des poteaux seront places pour marquer l'arrondissement de Cracovîe snr la rive droite de la Vistule Des commissaires autrichiens»...la frontière de la Haute-Autriche , sur celle de Sahzbourg, de Willach et de la Carniole, jusqu'à la Save. Les îles de la Save qui doivent appartenir... | |
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Dans les six semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, des poteaux seront placés pour marquer l'arrondissement de Cracovie sur la rive droite de la Vistule ; des commissaires autrichiens, français et saxons seront nommés... 
