 | France - 1814 - 474 Seiten
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 Seiten
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 Seiten
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r... | |
 | 1814 - 418 Seiten
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | 1814 - 648 Seiten
...chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 Seiten
...dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé...» Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...Les Pairs ont entrée dans la Chambre à 25 ans, et voix délibéralive à 30 ans seulement. XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France, et, en son absence, par une Pair nommé par le Roi. XXX. Les Membres de la Famille Royale et les Princes du Mng sont Pairs... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...ont entrée dans la chambre a vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 2p. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par ,-'. .^O. Les, membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale, «t les princes dn sang, sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
| |
France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente... 
