 Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après...  Recueil des travaux - Seite 158von Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1847Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 Seiten
...et dans aucun tems , le droit de parcours, ni celui de vaine pâture, ne pourront s'exerer sur les prairies artificielles , et ne pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit, qu'après la récolte. X. Par-tout où les prairies naturelles sont... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...et dans aucun temps, le droit de parcours, ni celui de vaine pâture, ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu...quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. ront lieu provisoirement que dans le temps autorisé parles lois et coutumes, et jamais tant que la... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...vaine pâture ne peuvent s'exercer sur les prairies artificielles, et ne peuvent avoir lieu , sur une terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte... Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, l'exercice de... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...vaine pâture ne peuvent s'exercer sur les prairies artificielles, et ne peuvent avoir lieu , sur une terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte... Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, l'exercice de... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 574 Seiten
...dans aucun temps, le droit de parcours ni » celui de vaine pâture ne pourront s'exercer » sur les prairies artificielles , et ne pourront » avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou cou» verte de quelques productions que ce soit , » et jamais tant que la première ne sera pas »... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 Seiten
...droit de parcours ni celui de vaine pâture » ne pourront s'exercer sur les prairies artifi» cielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune » terre ensemencée ou couverte de quelque pro» duction que ce soit, qu'après la récoke. » Dans aucun cas el dans aucun temps; pour... | |
 | 1833 - 340 Seiten
...aucun temps , « le droit de parcours ni celui de vaine « pâture ne pourront s'exercer sur les « prairies artificielles, et ne pourront « avoir lieu...ou couverte de quelques productions « que ce soit , et jamais tant que la pre« mière ne sera pas récoltée. » Voilà donc encore une loi qui, sans... | |
 | 1833 - 318 Seiten
...aucun » temps , le droit de parcours ni celui de » vaine pâture ne pourront s'exercer sur » les prairies artificielles, et ne pourront » avoir lieu sur aucune terre ensemencée » ou couverte de quelque production i que ce soit , qu'après la récolte. » Dans aucun cas et dans aucun temps ; pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu...quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. 10. Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu...quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. 10. Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture , ib n'auront... | |
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