Revue des eaux et forêts, Band 3

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Lucien Laveur, 1864
 

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Beliebte Passagen

Seite 240 - ... Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement , et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux , sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Seite 107 - A la suite de la promulgation de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes...
Seite 10 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Seite 413 - ... à mon escrit, et ayant tout considéré je trouvay qu'il n'y en avoit pas un seul qui se peust exercer sans bois...
Seite 203 - Le propriétaire exproprié en exécution du présent article a le droit d'obtenir sa réintégration dans sa propriété après le reboisement, à la charge de restituer l'indemnité d'expropriation et le prix des travaux, en principal et intérêts. Il peut s'exonérer du remboursement du prix des travaux en abandonnant la moitié de sa propriété.
Seite 203 - Le décret impérial est publié et affiché dans les communes intéressées. Le préfet fait, en outre, notifier aux communes, aux établissements publics et aux particuliers un extrait du décret impérial contenant les indications relatives aux terrains qui leur appartiennent.
Seite 203 - L'acte de notification fait connaître le délai dans lequel les travaux de reboisement doivent être exécutés et, s'il ya lieu, les offres de subvention de l'administration ou les avances qu'elle est disposée à consentir.
Seite 184 - Le maximum de la rente viagère que la Caisse des retraites est autorisée à faire inscrire sur la même tête, est fixé à mille francs H,000fr.).
Seite 203 - L'exécution des jugements est poursuivie conformément aux articles 209, 211, 212, et aux paragraphes 1" et 2 de l'article 210 du Code forestier.
Seite 203 - ... commission spéciale composée du préfet du département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondissement et de celui du conseil général.

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