 ... commission spéciale composée du préfet du département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires...  Revue des eaux et forêts - Seite 2031864Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1860 - 1110 Seiten
...mines , d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; (û") de l'avis du conseil d'arrondissement et de celui...reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux, préparés par l'administration forestière avec le concours d'un ingénieur... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...général, d'un membre du conseil d'arrondissement , d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant...aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondisscmcnt, et de celui du conseil général (1). Le procès-verbal de reconnaissance de* è... | |
 | France. Administration des eaux et forêts - 1863 - 40 Seiten
...général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant...aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondiSspment et de celui du conseil général; Les résultats de cette instruction détaillée... | |
 | Alexandre Surell - 1872 - 418 Seiten
...général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant...reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux, préparés par l'administration forestière avec le concours d'un ingénieur... | |
 | 1875 - 802 Seiten
...général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et cbaussées ou des mines, d'un agent forestier, et de deux propriétaires appartenant...communes intéressées; ? 4° De l'avis du conseil général et de celui du conseil d'arrondissement. » Révision de la commistion spéciale. — C'est... | |
 | Albert Chaudé - 1878 - 360 Seiten
...général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant...d'arrondissement et de celui du conseil général. Le décret est publié et affiché dans les Communes intéressées. Le préfet leur fait en outre notifier... | |
 | 1879 - 794 Seiten
...et chaussées ou des mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet ; 4° de l'avis du conseil d'arrondissement et de celui...reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avanl-projet des travaux proposés par l'administration des forêts avec le concours d'un ingénieur... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 Seiten
...général , d'un membre du Conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant...d'arrondissement et de celui du conseil général. (DR 10.) Le procès-verbal de reconna'ssance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 Seiten
...général, d'un membre du Conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des Ponts et chaussées ou des Mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant...d'arrondissement et de celui du Conseil général (DH 10). Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des... | |
 | 1926 - 852 Seiten
...d'Arrondissement et de celui du Conseil Général ; « 4) De l'avis d'une Commission spéciale. « Le procès-verbal de reconnaissance des terrains,...le plan des lieux et l'avant « -projet des travaux proposés par l'Administration des forêts restent déposés à la «Mairie pendant l'enquête, dont... | |
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