DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

BEGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1865,

CONTENANT

LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER
DEPUIS LE 1 JUILLET 1865 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT.

Fr 70.35

HARVARD COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Cayes Grand.

1993 40.47